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La Jurisprudences de France concernant formation:Première chambre - section civile

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Caen, PremiÈre chambre - section civile et commerciale, 12 mars 2009, 08/02514

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas A défaut de texte particulier dans le code de la propriété intellectuelle,... ... 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION...AFFAIRE : N RG 08/02514 Code Aff. : ARRÊT N BC NP ORIGINE : DECISION en date du 18 Avril 2007 du Tribunal de Commerce de CAEN - RG no 05/227 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE - SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MARS 2009 APPELANTE : LA SAS SOCIETE INDUSTRIELLE D'EQUIPEMENTS URBAINS, exerçant sous l'enseigne et le nom commercial...

France | 12/03/2009 | PremiÈre chambre - section civile et commerciale

France | France, Cour d'appel de Caen, Première chambre - section civile, 24 juin 2008, 05/3850

...Première chambre - section civile...AFFAIRE : N RG 05 / 03850 Code Aff. : ARRET N J V. J B. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance de MORLAIX en date du 05 Décembre 2001- RG no 99 / 334 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 11 mars 2003 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 22 février 2005 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE RENVOI DE CASSATION ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me PICHOT, avocat au barreau de CAEN A. J. : Totale numéro...

France | 24/06/2008 | Première chambre - section civile

France | France, Cour d'appel de Caen, PremiÈre chambre-section civile et commerciale, 13 mars 2008, 07/00729

... Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION...AFFAIRE : N RG 07 / 00729 Code Aff. : ARRÊT N MH / NLG ORIGINE : DECISION en date du 15 Janvier 2007 du Tribunal d'Instance de COUTANCES-RG no 11-06-0070 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 MARS 2008 APPELANTE : S. N. C. LOISIRS 14 175 Rue Saint Pierre et Miquelon 50400 YQUELON prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel ROCHE, avocat au barreau de PARIS...

France | 13/03/2008 | PremiÈre chambre-section civile et commerciale
 
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