La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Première chambre élargie - page 3

Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 19 juin 2019  *1 « Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants ainsi que pour l’organisation de courses automobiles – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Décision déclarant que le remboursement des aides déclarées incompatibles ne concerne pas le...

Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 19 juin 2019  *1 « Aides d’État – Aides individuelles en faveur du complexe du Nürburgring pour la construction d’un parc de loisirs, d’hôtels et de restaurants ainsi que pour l’organisation de courses automobiles – Décision déclarant les aides incompatibles avec le marché intérieur – Décision déclarant que le remboursement des aides déclarées incompatibles ne concerne pas le...

Subventions – Importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde – Règlement d’exécution UE 2016/387 – Imposition... ...Première chambre élargie...DOCUMENT DE TRAVAIL ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 avril 2019  *1 « Subventions – Importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde – Règlement d’exécution UE 2016/387 – Imposition d’un droit compensateur définitif – Régime indien instituant une taxe à l’exportation sur le minerai de fer et une double tarification du fret ferroviaire désavantageuse pour le transport de minerai de...

Dumping – Importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde – Règlement d’exécution UE 2016/388 – Règlement CE no... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 avril 2019  *1 « Dumping – Importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde – Règlement d’exécution UE 2016/388 – Règlement CE no 1225/2009 remplacé par le règlement UE 2016/1036 – Marge de dumping – Détermination du prix à l’exportation – Association entre l’exportateur et l’importateur – Prix à l’exportation fiable – Construction du prix...

Aides d’État – Domaine postal – Financement des surcoûts salariaux et sociaux concernant une partie du personnel de Deutsche Post au moyen de... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 10 avril 2019  *1 « Aides d’État – Domaine postal – Financement des surcoûts salariaux et sociaux concernant une partie du personnel de Deutsche Post au moyen de subventions et de recettes dégagées par la rémunération des services à tarifs réglementés – Décision d’étendre la procédure formelle d’examen – Décision constatant l’existence d’aides nouvelles au terme de la phase...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 6 mars 2019  *1 « Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme – Gel des fonds – Possibilité pour une autorité d’un État tiers d’être qualifiée d’autorité compétente au sens de la position commune 2001/931/PESC – Base factuelle des décisions de gel des fonds...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 décembre 2018  *1 Texte rectifié par ordonnance du 21 mars 2019 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des fonds – Inclusion et maintien du nom de la partie requérante sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 décembre 2018  *1 Texte rectifié par ordonnance du 21 mars 2019 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des fonds – Inclusion et maintien du nom de la partie requérante sur les listes des personnes et des entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice...

Fonction publique – Agents contractuels – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Article 12 bis du statut – Harcèlement moral – Comité... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 29 juin 2018  *1 « Fonction publique – Agents contractuels – Article 24 du statut – Demande d’assistance – Article 12 bis du statut – Harcèlement moral – Comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail – Décision de rejet de la demande d’assistance – Droit d’être entendu – Principe du contradictoire – Refus de communication de l’avis du comit...

Produits phytopharmaceutiques – Substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride – Réexamen de l’approbation – Article 21 du... ...Première chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 17 mai 2018  *1 « Produits phytopharmaceutiques – Substances actives clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride – Réexamen de l’approbation – Article 21 du règlement CE no 1107/2009 – Interdiction d’utilisation et de vente de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives en cause – Article 49, paragraphe 2, du règlement...