La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 6- chambre 7
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11335
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 258 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11335 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14851 APPELANT Monsieur J Z Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11368
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 04 JUILLET 2024 n° 261 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11368 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6SV Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14854 APPELANT Monsieur O J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11384
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 262, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14853 APPELANT Monsieur I B Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11386
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 263 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11386 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UN Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14858 APPELANT Monsieur Y H Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11388
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 264, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11388 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14866 APPELANT Monsieur L B Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11389
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 265 , 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11389 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UX Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14855 APPELANT Monsieur Y H K Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11390
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 266 , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11390 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6UZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14860 APPELANT Monsieur K T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11391
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 267, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11391 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6U6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14857 APPELANT Monsieur U F Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11394
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 268, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11394 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6VJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14862 APPELANT Monsieur V T Adresse 1 Localité 5 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 04 juillet 2024, 19/11406
...Pôle 6 - chambre 7...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° 273, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11406 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6XA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANT Monsieur G C Adresse 2 Localité 6 Représenté par Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0036 INTIMÉES SA AIR FRANCE...
