La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 9

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBJ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11039 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame N P C épouse W, représentée par M. Y O, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04313 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 17 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11042 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame L F épouse T, représentée par M. R N, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11043 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur O B, représenté par M. X F, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11045 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame K W épouse O, représentée par M. M U, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04334 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBRV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11046 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur H E, représenté par M. Y O, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04359 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBY2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11059 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame M R, représentée par M. H P, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04361 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBZL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 20 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur R X, représenté par M. O Z, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04391 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCBG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11050 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame Z F épouse C, représentée par M. P O, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCBT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 21 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11052 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame W R, représentée par M. D T, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04428 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 22 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11056 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame L R épouse G, représentée par M. Z N, défenseur syndical...