La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 15

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07155 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05744 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur W T, représenté par M. O K, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07156 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRWJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05749 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur O E, représenté par M. T R, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRW3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05751 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 Septembre 2020 Appelante : Madame J W, représentée par M. T L, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07160 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRXV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05753 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame Y I épouse X, représentée par M. C S, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07161 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRXY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05754 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur M X, représenté par M. F E, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07162 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRX5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05755 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame N F, représentée par M. V S, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07163 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05756 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame Z U épouse P, représentée par M. Y D, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07166 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05758 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame G, H, F W épouse B, représentée par M. Y C...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07168 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05760 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur S N C, représenté par M. W D, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07170 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRYW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 30 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05761 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame U V épouse Y, représentée par M. W H, défenseur...