La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 14

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07118 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05730 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame M L T, représentée par M. Y S, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07120 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05731 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 01 Septembre 2020 Appelante : Madame L U, représentée par M. T V, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07122 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05732 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame B D, représentée par M. H X, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05738 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur E C H, représenté par M. W S, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07129 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRQL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05741 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame W, H O, représentée par M. F G, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07148 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05743 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame K Z épouse R, représentée par M. L G, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05744 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame H M, représentée par M. B E, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07152 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05745 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame R S épouse L, représentée par M. G M, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07153 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRU7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05746 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur U O, représenté par M. N C, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07154 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRVJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 29 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05747 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur R T, représenté par M. S P, défenseur syndical...