La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 13

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05707 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame C R, représentée par M. S P, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07042 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05709 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelant : Monsieur G F, représenté par M. L T, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07043 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05710 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame W K épouse Z, représentée par M. R T, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07044 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05711 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame G M épouse X, représentée par M. B O, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07056 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05715 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame B M Z épouse N, représentée par M. O C, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07058 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRGY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05716 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame U L, représentée par M. C E, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07060 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRHL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 27 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05718 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame F K épouse N, représentée par M. P S, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05725 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame X E, représentée par M. V W, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05726 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame B C M S épouse W, représentée par M. H X...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/07100 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRMX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2020 Date de saisine : 28 Octobre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/05728 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 1er Septembre 2020 Appelante : Madame N C épouse F, représentée par M. T Y, défenseur...