La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 5 - page 11

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11087 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur P R, représenté par M. B G, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04573 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11088 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame C F épouse G, représentée par M. Z N, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04574 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11089 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur M C, représenté par M. R E, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04582 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11094 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame X S O épouse K, représentée par M. R U, défenseur...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04583 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11095 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame X N, représentée par M. W M, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04584 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11096 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame N T, représentée par M. R W, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11097 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelante : Madame J P épouse C, représentée par M. S Y, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04586 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDJ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/11098 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 29 Mai 2020 Appelant : Monsieur I F R, représenté par M. P Z, défenseur syndical...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04587 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDKG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09128 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame L Y, représentée par M. K J, défenseur syndical Intimée...

...Pôle 6 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 N° RG 20/04591 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Juillet 2020 Date de saisine : 27 Juillet 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 13/09133 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 22 Mai 2020 Appelante : Madame N L épouse V, représentée par M. S X, défenseur syndical...