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La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 8

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France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08313

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08313 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07175 APPELANT Monsieur V H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08317

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08317 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07177 APPELANT Monsieur O Y Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08321 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07179 APPELANTE Madame I D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08323

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08323 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOWY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07180 APPELANT Monsieur N P Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08329

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07182 APPELANTE Madame C D Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08335

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08335 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07192 APPELANT Monsieur T H Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08338 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOYD Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07194 APPELANT Monsieur H J Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08341

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOYV Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07198 APPELANTE Madame H R épouse S Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

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...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08345 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07201 APPELANTE Madame H I Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 03 avril 2024, 21/08346

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07163 APPELANTE Madame Z O épouse P Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son...

France | 03/04/2024 | Pôle 6 - chambre 4
 
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