La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 7

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 22/09618 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWQ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 novembre 2022 Date de saisine : 28 novembre 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 21/02266 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris le   19 août 2022 Appelante : Association Adresse 2 Agissant poursuites et dliligences de ses...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07940 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00310 APPELANT Monsieur B J Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 INTIMEES SELARL ML CONSEILS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05234 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2UE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° F20/00184 APPELANTE Association LA SOCIETE PHILANTHROPIQUE venant aux droits de l'Association LE POLE HANDICAP SERGE DASSAULT anciennement dénommée LES AMIS DE LA FONDATION...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOT2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07166 APPELANT Monsieur M T Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08292 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07167 APPELANTE Madame T D épouse F Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07168 APPELANT Monsieur J O Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08300 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOU7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur L O Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal, la...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08305 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVL Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07172 APPELANTE Madame J E Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08309 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/11552 APPELANTE Madame K C Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 6 - chambre 4...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 03 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08311 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/07174 APPELANT Monsieur G I F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me William FEUGÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0486 INTIMEE S.A. ORANGE prise en la personne de son représentant...