La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 62

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03721 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5TM Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F17/03014 APPELANTE Madame Z I épouse M Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Florian SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048 INTIMES Monsieur B G Y...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07552 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUGY Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F16/01896 APPELANTE S.A.R.L. ALTIN FINANCES Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Eric SLUPOWSKI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0956 INTIMEE Madame U C...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03834 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/05264 APPELANT Monsieur H D Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929 INTIMEE E.P.I.C. RATP Adresse 2 Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 4...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 20/08093 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXM7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2020 Date de saisine : 03 Décembre 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/05163 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Octobre 2020 Appelante : Madame W U, représentée par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11009 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4TD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F18/01053 APPELANT Monsieur K R Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 INTIMEE SAS ETUDES ET REALISATIONS...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11434 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7CB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/01217 APPELANTE Madame C B épouse I Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Abdelmajid BELLOUTI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0524 INTIMEE SAS HOTEL BRITANNIQUE...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11598 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAD3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/03150 APPELANTE EPIC L'OPERA NATIONAL DE PARIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 INTIME Monsieur N Y...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11599 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAD6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/06786 APPELANT Monsieur I X Adresse 4 Localité 2 Représenté par M. V M F Délégué syndical ouvrier INTIMEE SARL SERIS SURETE MIDI SECURITE Adresse 1 Localité 3...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11614 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAFO Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 18/00489 APPELANTE Madame I L épouse E Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean-yves DEMAY de l'AARPI Chatain Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R137...

...Pôle 6 - chambre 4...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 31 AOUT 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11617 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAF3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F19/00022 APPELANTE SAS INTERFORUM Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée...