La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 43

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08667 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 15/01361 APPELANT M. E Z Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08668 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CU2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01588 APPELANT M. H W Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CU3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01433 APPELANT M. U L Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08670 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CU5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/00715 APPELANT M. D X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08671 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CU7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01420 APPELANT M. G R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08673 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01465 APPELANT M. Y B Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08674 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01422 APPELANT M. U V Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats, avocat...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08677 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01419 APPELANTE Mme G Y Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08678 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/00711 APPELANT M. S Z Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...

...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08680 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/00713 APPELANT M. P E Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...