La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6- chambre 4 - page 42
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08644
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08644 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01463 APPELANT M. K N Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08645
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08645 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01410 APPELANTE Mme X C Adresse 8 Localité 2 Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08646
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08646 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 12/01431 APPELANT M. F P G Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08649
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08649 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01429 APPELANT M. R V Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Abdelkader...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08650
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08650 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/00539 APPELANT M. M F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Abdelkader...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08652
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08652 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CTL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01589 APPELANT M. P B Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08661
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08661 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01590 APPELANT M. C F Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me Abdelkader...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08662
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08662 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n°12/01426 APPELANT M. Z R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08664
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08664 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/01587 APPELANT M. X J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Jérôme WATRELOT de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substituée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 07 décembre 2022, 18/08665
...Pôle 6 - chambre 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/08665 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6CUU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 12/00209 APPELANT M. R S Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 substitué par Me Abdelkader HAMIDA de l'AARPI VAUGHAN Avocats...
