La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 6 - page 27

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00566 APPELANT Maître F N G ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06996 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEUZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00568 APPELANT Maître D X ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06997 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00569 APPELANT Maître C G ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07000 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00571 APPELANT Maître W U G ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEVU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00570 APPELANT Maître Z W ès qualités de liquidateur judicaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Adresse 3 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0117...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEV3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00572 APPELANT Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07008 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00573 APPELANT Maître X B J ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07009 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00575 APPELANT Maître H Z P ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 AVRIL 2023 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07010 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MEAUX - RG n° F 19/00574 APPELANT Maître Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ARJOWIGGINS SECURITY Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MARS 2023 n° 2023/ , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12252 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBDX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 17/04154 APPELANT Monsieur H Z Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Andrée JESUSEK, avocat au barreau de PARIS, toque : C0157 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 19/054187 du...