La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 7 - page 6

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2020 n° 25, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/08910 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB77T Décision déférée à la Cour : décision n° 2020-MC-01 de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie en date du 2 juillet 2020 REQUÉRANT : L'OFFICE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS DE NOUVELLE- CALÉDONIE E.P.I.C Pris en la personne de son Directeur Général inscrit au RCS de Nouméa sous le n...

... PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 n° 23, 51 pages Numéro d'inscription au...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2020 n° 23, 51 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/18632 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX6Z Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-19 en date du 30 septembre 2019 REQUÉRANTS : L'ORDRE DES ARCHITECTES agissant en la personne de son représentant légal domicilié chez le...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 n° 20, 37 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11688 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAC3F Décision déférée à la Cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-10 en date du 27 mai 2019 REQUÉRANTES : SOCIÉTÉ C8 S.A.S. ANCIENNEMENT D8 prise en la personne de ses représentants légaux inscrite au RCS de Nanterre sous le n°444 564 793 ayant son siège social Adresse 1 Localité 16...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2020 n° 19, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11033 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAA64 Décision déférée à la cour : Décision n° 4 de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers en date du 17 avril 2019 REQUÉRANTS : M. K Y né le Date naissance 3 1947 à Localité 12 demeurant Adresse 1 Localité 6 La société JEKITI MAR CAPITAL S.A.R.L Prise en la...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 n° 18, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07172 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7U3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juillet 2015 rendu par le Tribunal d'instance de PARIS 11 - RG n° 1112000495 sur renvoi après cassation Com., 09 janvier 2019, pourvoi n° S 17-10.479 de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris Pôle 5 - chambre 7, n° RG 15/17183 du 22 novembre 2016 APPELANTE...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 JUILLET 2020 n° 17, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/19061 auquel sont joints les RG : 19/19067 et 19/19069 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQA Décision déférée à la Cour : décision du Collège de l'Autorité des marchés financiers en date du 20 juin 2019 DEMANDEURS AU RECOURS : Mme T, M I Née le Date naissance 1 1955 à Localité 6 MAROC Nationalité marocaine M. R V Né le Date...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 4 JUIN 2020 n° 9, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACH7 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité des marchés financiers n° 5 en date du 25 avril 2019 REQUÉRANT : Monsieur H Z né le Date naissance 3 1965 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Adresse 1 Élisant domicile au cabinet PELTIER-JUVIGNY-MARPEAU ASSOCIÉS Adresse 4 Adresse 4...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 MAI 2020 n° 8, 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/11880 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADP6 Décision déférée à la cour : Décision de l'Autorité de la concurrence n° 19-D-09 en date du 22 mai 2019 REQUÉRANTES : La Société AKKA TECHNOLOGIES société européenne agissant en la personne de son représentant légal enregistrée en Belgique sous le n° 0538 473 031 RPM Bruxelles et inscrite au RCS de...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 n° 6, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/19515 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6H4U Décision déférée à la cour : décision du Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie n°08-38-17 en date du 13juillet2018 REQUÉRANTE : La société ENEDIS S.A. Prise en la personne de son président du directoire Ayant son siège...

...Pôle 5 - chambre 7...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2020 n° 5, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 18/24178 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6XMT Décision déférée à la cour : décision de l'Autorité de la concurrence n° 18-D-21 en date du 08 octobre 2018 REQUÉRANTE : LA SOCIÉTÉ A.D.L.P. HOLDING S.A.S. prise en la personne de son président inscrite au RCS de MATA UTU sous le n°2008 B 1343 ayant son siège social...