La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 21

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n°155/2022, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/09451 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B74KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 16/16392 APPELANTE SAS DOC'UP Société au capital de 321 020 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 444 639 652 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 n° 156/2022, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/11628 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHA5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/07891 APPELANTE S.A.S. PMJC Société au capital de 280 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 534 375 209 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/07242 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDP3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2021 Date de saisine : 21 Avril 2021 Nature de l'affaire : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI - marques - Décision attaquée : n° 15/12093 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 15 Janvier 2021 Appelante : Société TEOXANE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/03944 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKKA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2022 Date de saisine : 07 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Décision attaquée : n° 20/02562 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS le 09 Juillet 2021 Appelante : S.A.R.L. LA ROSE DE TUNISIE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Sociét...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 22/05141 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOA7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2022 Date de saisine : 23 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Décision attaquée : n° 20/12226 rendue par le Juge de la mise en état de Localité 2 le 08 Février 2022 Appelante : S.A.R.L. Adresse 1 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 n° 145/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22657 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEWQ Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut 9 - RG n° OPP 19-2271 DECLARANTE AU RECOURS S.A.S. DEDAL, agissant en la personne de son représentant légal, M. H J, domicilié en cette qualité au siège social situé Le HQ Adresse 8 Adresse 6 Localité 10...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° 146/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22700 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3B Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut 9 - RG n° OPP19-2274 DÉCLARANTE AU RECOURS Société DEDAL, Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, Inscrite au RCS de Localité 4 sous le numéro 521 975 409, sise Adresse 8 Agissant poursuites et diligences de son représentant...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n°147/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22702 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3D Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut 9 - RG n° OPP19-2275 DÉCLARANTE AU RECOURS Société DEDAL Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 521 975 409, sise Adresse 8 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° 148/2022, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/22703 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBE3F Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2019 -Institut 9 - RG n° OPP19-2279 DÉCLARANTE AU RECOURS Société DEDAL Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 521 975 409, sise Adresse 8 Agissant poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 n° 149/2022, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01533 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JF Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire - 3ème chambre - 3ème section - de Paris RG n° 19/06151 APPELANT Monsieur U H connu sous le pseudonyme 'R M' Né le 10 Août 1957 à Localité 7 De nationalité française Chanteur et musicien Immatriculé sous le numéro 33397111700028...