La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1 - page 14

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 n° 016/2023, 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07310 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CDQAO Décision déférée à la Cour : jugement du 11 février 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 1ère section - RG n°19/05527 APPELANTE S.A.R.L. DELAHAYE, Société au capital de 385 650 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens sous le numéro B...

...Pôle 5 - chambre 1...Notification par RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LRAR aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 n° 017/2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21217 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYYZ Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Novembre 2021 - Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national REQUERANT FONDS DE DOTATION EMERAUDE SOLIDAIRE Organisme immatriculé sous le numéro SIREN 529 304 057 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 1ER FEVRIER 2023 n° 018/2023, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21420 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZM5 Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Novembre 2021 -Institut National de la Propriété Industrielle - Référence et numéro national : REQUERANTE S.A.E.M. D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE SEMMARIS Agissant poursuite poursuites et...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 n°009/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/15256 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 17/09426 APPELANTE Madame A H Née le 16 Octobre 1977 à Localité 6, Directrice artistique, De nationalité britannique, Demeurant Chez M. R H...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 011/2023, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/01464 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7DK Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2020 -Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 19/00398 APPELANTE S.A.S. TENNIS TEAM AGENCY Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 411 603 772 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 5 - chambre 1...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JANVIER 2023 n° 012/2023, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05187 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er Mars 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS - 9ème chambre - RG n° 2018000927 APPELANTE SAS ADONE CONSEIL Société au capital de 60 000 euros Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 499 887 123, Agissant...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 013/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/14110 APPELANT Monsieur R N Né le 29 mai 1963 à Localité 8 Reporter photographe Demeurant Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté de Me Antoine CASANOVA de la SELEURL CASANOVA A R...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 n° 014/2023, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/07073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2021 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 1ère chambre - RG n° 2019F01143 APPELANTE S.A.S. ETABLISSEMENTS BUTET Société au capital de 100 000 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEILsous le numéro 411 048 143 Agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/00778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5DN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2022 Date de saisine : 13 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation et/ou en réparation, de pratiques anticoncurrentielles restrictives Décision attaquée : n° 2021047947 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 28 Novembre 2022 Appelante : S.A.R.L. D'ARCY INTERNATIONAL, représentée par Me Hervé LEHMAN de la SCP AVENS, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2023 n° 006/2023, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/08640 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTWT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 rendu par le Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 19/04409 APPELANTE Madame G F Née le 11 Février 1966 à Localité 6 Allemagne De nationalité britannique Styliste Exploitant sous la dénomination 'THE JACKSONS,' Adresse 2 Localit...