La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5- chambre 1

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 078/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09938 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF3PF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 18/13008 APPELANTS Monsieur I Z Né le 22 Août 1955 à Localité 7 De nationalité française Demeurant Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° 079/2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14213 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH4Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2022 -Tribunal de Commerce de Paris - 8ème chambre - RG n° 2021020037 APPELANTE Madame F R Née le 09 Décembre 1980 à Localité 5 ALGERIE De nationalité française Artiste Demeurant Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée de Me Vanessa ZENCKER, avocat au barreau...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2024 n°080/2024, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14661 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 20/08571 APPELANTS Monsieur B F Né le 18 Février 1959 à Localité 7 58 De nationalité française Photographe Demeurant Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Jessica CHUQUET de la SELEURL CABINET...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 073/2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06786 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSUX Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 2ème chambre - RG n° 20/03727 APPELANTES Société OFFICINE K AG Société anonyme de droit suisse Immatriculée auprès du registre du commerce de Zoug sous le numéro fédéral CH 17030341701 n° IDE CHE-115.371.813, agissant en la...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n°075/2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/14922 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juillet 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 2ème section - RG n° 18/05382 APPELANT Monsieur I X Né le 06 Octobre 1941 De nationalité française Demeurant Adresse 2 Localité 7 Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° 077/2024 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général :23/04747 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHITK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 11 Janvier 2023 -Tribunal Judiciaire de Paris - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 22/02829 APPELANTE Société T.I.M.E SERVICE CATALYST HANDLING GMBH Société de droit allemand Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités...

...Pôle 5 - chambre 1...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 23/19455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIT7V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Décembre 2023 Date de saisine : 19 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en cessation d'utilisation d'un nom commercial, d'une raison sociale, ou d'une enseigne Décision attaquée : n° 2023031683 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Novembre 2023 Appelante : S.A.S. BABYLONE INTERNATIONAL, représentée par Me Pierre-Henri BOVIS de la SELEURL BOVIS AVOCAT...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 070/2024, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCXK Décision déférée à la Cour : Décision du 31 Mai 2022 -Institut National de la Propriété Industrielle - Référence OPP21-0002 DÉCLARANTE AU RECOURS Société BMW CAR IT GMBH Société de droit allemand ayant la forme d'une Gesellschaft mit beschränkter Haftung «société à responsabilité limitée » Immatriculée auprès du Registre du...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 29 MAI 2024 n° 071/2024, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/17061 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP2G Décision déférée à la Cour : Décision du 1er Septembre 2022 -Institut 6 - référence numéro national : IG 22-001 - Décision 2022-131 DÉCLARANT AU RECOURS ORGANISME DE DÉFENSE ET DE GESTION DU SAVON DE Localité 5 FRANCE, DIT « ASSOCIATION SAVON DE Localité 5 FRANCE »  Association Loi 1901, Enregistré à la Préfecture de...

...Pôle 5 - chambre 1...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 22 MAI 2024 n°065/2024, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/06139 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQ5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - 3ème chambre - 3ème section - RG n° 20/07506 APPELANTE Société GOOGLE LLC Société établie selon le droit du Delaware Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège Adresse 2 Localité 5...