La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre - page 3

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 140 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM4Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Janvier 2022 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY RG n° 2021F00478 APPELANTE La compagnie GAN ASSURANCES, société anonyme régie par le Code des assurances au capital de 193.107.400 euros, représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 141 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04774 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2022 -Tribunal de Commerce de CRETEIL RG n° 2021F00242 APPELANTE S.A. GAN ASSURANCES, société anonyme régie par le Code des assurances au capital de 193.107.400 euros, ayant son siège social représentée par ses dirigeants sociaux, dûment habilitésà cet effet et domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 143 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Melun RG n° 2021F00062 APPELANTE S.A.R.L. CLUB DE LA COIFFURE PONTAULT-COMBAULT, au capital social de 7 622,45 euros, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domicilié en cette qualité au dit siège 4 Localité 2...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 144 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09145 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZKI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2022 -Tribunal de Commerce de Melun RG n° 2021F00063 APPELANTES S.A.R.L. DAM COIFFURES, au capital social de 8 000 euros, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège. Adresse 3 Localité 4 Immatriculée au RCS de...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 146 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5ME Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011714 APPELANTE S.A.R.L. INVESTISSEMENTS 2013 Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 793 58 8 1 20 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 147, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10630 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011033 APPELANTE S.A.R.L. BOSSA MODA COIFFURE Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 508 18 5 6 67 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant par Me Caroline SCOZZARO...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 148 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10632 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011037 APPELANTE S.A.R.L. BIG SERVICES Adresse 1 Localité 2 N° SIRET : 388 66 2 8 68 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524, plaidant par Me Caroline SCOZZARO...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 149 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10634 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011041 APPELANTE S.A.R.L. PL Localité 5 Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : : 533 05 9 1 84 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 150 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10635 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5MX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011047 APPELANTE S.A.R.L. HAIR FREJUS Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 502 16 2 6 39 Représentée par Me Pascal TRILLAT, association TRILLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque P0524...

...Pôle 4 - chambre 8...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 JUIN 2024 n° 2024/ 151 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10638 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5M4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Mai 2022 -Tribunal de Commerce de Paris RG n° 2021011051 APPELANTE S.A.R.L. SALSA Localité 6, agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, Adresse 1 Localité 2 Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 412 50 6...