La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - b - page 19

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 219 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00293 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Octobre 2020 par le tribunal Judiciaire D'Evry- Courcouronnes RG n° 11-19-001368 APPELANT Monsieur D S débiteur Adresse 1 Localité 39 non comparant INTIMES Monsieur H N Adresse 8 Localité 20 non comparant Monsieur Z W Adresse 9...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 220 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00294 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2QS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG n° 20/03665 APPELANTS Monsieur C U débiteur Adresse 2 Localité 10 non comparant Madame I M épouse U débitrice Adresse 2 Localité 10 non comparante INTIMEES 22 0049264376...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 221 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00002 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6ME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-010302 APPELANT Monsieur V O débiteur décédé Adresse 2 Localité 5 représenté par Me François EPOMA, avocat au barreau de PARIS, toque : E0778 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 222 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6VC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-007710 APPELANTE Madame D O Adresse 1 Localité 8 comparante en personne, assistée de Me Kevin ZEGLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0626 INTIMES SIP Localité 18-Localité 5 Secteur...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 223 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00004 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7XU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-014813 APPELANTS Madame B G épouse L Adresse 4 Localité 18 non comparante Monsieur X L Adresse 4 Localité 18 non comparant INTIMEES Madame O D veuve Z débitrice...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 224 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00005 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2021 par le tribunal judiciaire de PARIS RG n° 11-19-006689 APPELANTE S.C.I. 21 représentée par son mandataire administrateur de biens, la SARL 22, Adresse 10 Adresse 1 Localité 19 représentée par Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 225 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00006 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBBJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de MELUN RG n° 20/02018 APPELANTE Madame G B Adresse 1 Localité 11 non comparante INTIMEES 14 GICRPRT209406335/CRI75/MER/PFONC Service surendettement Adresse 4 Localité 8 non comparante 22 Chez...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 226 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00007 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Novembre 2020 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-19-001674 APPELANTE 19 Adresse 6 Localité 11 non comparante INTIMEES Madame G S Adresse 24 Adresse 24 Localité 12 comparante en personne 15 Adresse 5 Localité 18...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 227 ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00011 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 11-19-000123 APPELANTE Madame V Z épouse T débitrice Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne INTIMEES SEINE SAINT DENIS HABITAT Adresse 10 Adresse 10 Adresse 10 non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 n° 228 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3X3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le tribunal de proximité de VILLEJUIF RG n° 11-21-000282 APPELANT Monsieur U G Chez M.G W Adresse 3 Localité 4 non comparant représenté par Me Soumia AZIRIA, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...