La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 72

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06377 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYBX Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er octobre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-010725 APPELANTE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal somicilié en cette quaité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21719 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2C6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 octobre 2018 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-17-000374 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société EXPERT SOLUTION ENERGIE, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21832 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2PR Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 octobre 2018 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-17-000407 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La société EXPERT SOLUTION ENERGIE, SAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07745 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-216675 APPELANTE La société INBS CONSEIL, société par actions simplifiée à associé unique prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16421 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAR2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220799 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17150 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY-SUR-MARNE - RG n° 11-19-000813 APPELANTES La société COPAGAU, société anonymé prise en la personne de ses organes légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 622 014 520 00028 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17962 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWCV Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-18-000365 APPELANTES La société SOLFINEA, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04692 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-216994 APPELANTE Madame E T N° SIRET : 423 720 515 00026 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Adoté BLIVI, avocat au barreau de PARIS, toque : G0017...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04713 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT53 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-001545 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08671 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0131 APPELANTS Monsieur X Y né le Date naissance 7 1987 à Localité 9 76 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Audric DUPUIS, avocat au barreau de...