La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 6
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 05 novembre 2019, 19/06083
...Pôle 3 - chambre 6...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2018 -Juge des enfants de PARIS - RG n° L16/0026 APPELANTS Madame O D Adresse 6 Localité 5 comparante en personne Monsieur K D Adresse 6 Localité 5 comparant en personne, assisté de Me Laurence TARTOUR, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 22 avril 2011, 11/00183
...Pôle 3 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 no 158, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00183 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Décembre 2010- Juge des enfants de MELUN-RG no 407/ 0228 APPELANT Monsieur Ennrick X... actuellement détenu à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou no...... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparant AUTRES PARTIES Madame Barbara Y... actuellement détenue à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou ...... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparante MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 22 avril 2011, 11/01811
...Pôle 3 - chambre 6...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22 AVRIL 2011 no 159, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01811 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Novembre 2010- Juge des enfants de MEAUX-RG no D10/ 0060 APPELANT Monsieur Mamadou Y... ... 77100 MEAUX non comparant AUTRES PARTIES : Madame Haoua Z... ... Appt A 161 77100 MEAUX non comparante retour convocation LRAR avec la mention " non réclamée " MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 22 avril 2011, 11/03204
...Pôle 3 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 no 160 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03204 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de MELUN - RG no 509/0257 APPELANTE Madame Halima X... épouse Y......77210 AVONComparante AUTRE PARTIE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE19 rue Saint Louis77012 MELUN CEDEXNon comparant régulièrement convoqué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2011, en chambre du conseil, devant la Cour composée de :Monsieur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 22 avril 2011, 11/03230
...Pôle 3 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 22 AVRIL 2011 no 161 ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03230 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Janvier 2011 -Juge des enfants de PARIS - RG no B10/0099 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X... ...75018 PARIScomparante et assistée de Me Pascal OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2074 AUTRES PARTIES : Monsieur Lassana Z...Chez Monsieur Madi Z......93200 SAINT DENIScomparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS-ASE76/78 rue de Reuilly75583 PARIS CEDEX 12représenté par Me Emmanuelle...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 6, 22 avril 2011, 11/04391
...Pôle 3 - chambre 6...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3- Chambre 6 ARRÊT DU 22AVRIL 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 04391 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Février 2011- Juge des enfants de PARIS-RG no B11/ 0052 APPELANT Monsieur Alain X...... ... 75018 PARIS comparant et assisté de Me Viviane SOUET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0553 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 11980 du 25/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS AUTRES PARTIES : Madame Ghislaine X...... ... 75018 PARIS comparant et assistée de Me...
