La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2- chambre 11 - page 3

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/03754 Décision déférée : ordonnance du 13 octobre 2015, à 14h33, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er MAI 2015 Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 15/01615 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 12h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christophe Nomdedeu, greffier aux...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 15/01617 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 13h54, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christophe Nomdedeu...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 1er mai 2015 n° 1621 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : B 15/01621 Décision déférée : ordonnance du 29 avril 2015, à 15h24, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Christophe Nomdedeu...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01543 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 12h36 , Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01544 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 11h59, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01546 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 16h34, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01547 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 13h56, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01548 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 15h35, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...

...Pôle 2 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 11 L. 552-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2015 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 15/01549 Décision déférée : ordonnance du 24 avril 2015, à 15h45, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Nicolas Bonnal, président de chambre à la cour d'appel de Paris agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine...