La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 2 - chambre 2 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09959
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 113 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09959 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15813 APPELANTS Madame T P Née le Date naissance 2 1984 à Localité 7 Adresse 4 Adresse 4 ET Monsieur L P Né le Date naissance 1 1955 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09964
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 114 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09964 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15817 APPELANTS Monsieur T K Né le Date naissance 1 1947 à Localité 7 Adresse 2 Localité 6 ET Madame R K Née le Date naissance 3 1947 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09967
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 -115 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09967 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15807 APPELANTS Monsieur Y... L... Né le ... à DAMELEVIERES ... ... ET Madame H... L... Né le ... à MONTPELLIER ... ... Assistés à l'audience de Me Charlyne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/09969
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 116, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/09969 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5WXY Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12481 APPELANTS Monsieur Y I Né le Date naissance 1 1947 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4 ET Madame V J, épouse I Née le Date naissance 2 1955 à Localité 6 Adresse 4 Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/10084
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 117, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10084 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XE3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15816 APPELANTES Madame L A Née le Date naissance 1 1949 à Localité 9 Adresse 3 Localité 7 ET Madame E M Née le Date naissance 2 1931 à Localité 10 Adresse 5 Localité 8 Assistées...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/10087
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 118 ,10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10087 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XFJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15806 APPELANTS Monsieur D Y Né le Date naissance 3 1945 à Localité 6 Adresse 1 Localité 4 ET Madame J Y Née le Date naissance 2 1948 à Localité 7 Adresse 1 Localité 4 Assistés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 18/10102
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 - 119 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/10102 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5XGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/15810 APPELANTES Madame G F Née le Date naissance 2 1970 à Localité 6 MAROC Adresse 3 Adresse 3 ET Madame C A Née le Date naissance 1 1954 à Localité 7 TCHAD Adresse 3 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 28 mai 2020, 19/03466
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 MAI 2020 n° 2020 -120 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03466 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7J3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/01718 APPELANTS Monsieur F R Né le Date naissance 1 1951 à Localité 8 Adresse 4 Localité 6 ET Madame C R Née le Date naissance 2 1951 à Localité 9 Adresse 4 Localité 6 Représentés et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 mars 2020, 18/03910
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° 98-2020 , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03910 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DFE Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Janvier 2018 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 15/00329 APPELANTE SARL SAVA - SOULIER ACHAT VENTE AUTOMOBILE, agissant poursuites et diligences de son Gérant, y domicilié en cette qualité Adresse 7 Adresse 7 Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 12 mars 2020, 19/00542
...Pôle 2 - chambre 2...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MARS 2020 n° 99 -2020 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BXP Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2018 -Tribunal de Commerce d'EVERY - RG n° APPELANTE SARL N IMMO, agissant en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 5 Représentée et assistée à l'audience de Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 INTIMES...
