La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 4 - page 12
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 4, 09 octobre 2009, 08/21660
...Pôle 1 - chambre 4...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2009 n° 131 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21660 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/56953 APPELANTES S.A.R.L. ART ET BEAUTÉ agissant poursuites et diligences en la personne de sa Gérante Adresse 4 Localité 18 représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1- chambre 4, 11 septembre 2009, 09/12132
...Pôle 1- chambre 4...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 4 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2009 no 103, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 12132 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 53848 APPELANTE SARL CAISSE DE CREDIT DE VALDOIE GIROMAGNY agissant en la personne de son gérant 22 rue Carnot 90300 VALDOIE représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me KELLER Anne-Gabrielle substituant Me Serge...
