La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 11

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLA7 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBA Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02102 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBB Décision déférée : ordonnance rendue le 06 mai 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBC Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 15h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 10h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 16h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBH Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBI Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...

...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MAI 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLBJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2024, à 16h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de...