| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03100
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03100 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV6C Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03101
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/03101 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJV6U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03103
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWAE Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03104
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWBD Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03105
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03105 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWBG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03106
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03106 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWBX Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 19h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03107
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03107 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCV Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2024, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03109
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03109 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWCY Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2024, à 14h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03110
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWC5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 13h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 10 juillet 2024, 24/03111
...Pôle 1 - chambre 11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJWDD Décision déférée : ordonnance rendue le 06 juillet 2024, à 14h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président...