La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 1 - chambre 10 - page 81

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11685 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5FI Décision déférée à la cour : jugement du 03 juin 2021-juge de l'exécution de CRETEIL - RG n° 20/00043 APPELANT Monsieur Z D Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB216 INTIMÉES Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Adresse 6 Val-de-Marne...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12329 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7AV Décision déférée à la cour : jugement du 01 juin 2021-juge de l'exécution d'EVRY-COURCOURONNES-RG n° 20/04280 APPELANTE Madame L O Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON de la SCP LORMAIL-BOUCHERON, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL-DE-FRANCE Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBIY Décision déférée à la cour : jugement du 11 juin 2021-juge de l'exécution de Localité 5-RG n°21/80145 APPELANTE S.A.S.U. INTS FRANCE Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Plaidant par Me Sébastien LEGRIX de la SALLE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14107 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEYK Décision déférée à la cour : jugement du 07 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/80558 APPELANTE Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CREDINVEST COMPARTIMENT CREDINVEST 2, représenté par la SA EUROTITRISATION, société anonyme immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro B 352 458 368, ayant son siège social Adresse 1...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14522 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFYH Décision déférée à la cour : jugement du 29 juin 2021-juge de l'exécution de Fontainebleau-RG n° 21/00358 APPELANTE S.A.R.L. SOCIÉTÉ BNY FORM 2 Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Annabelle HUBENY-BELSKY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2072 INTIMÉE S.A.R.L. BELLIFONTAINE AUTOMOBILE Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15190 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHXW Décision déférée à la cour : Jugement du 01 juillet 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/80506 APPELANT Monsieur Z W Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Delphine PROVENCE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1670 Plaidant par Me Kamal SEFRIOUI de l'ASSOCIATION Cabinet SEFRIOUI, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22457 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4IK Décision déférée à la cour : jugement du 06 décembre 2021-juge de l'exécution de PARIS-RG n° 21/81702 APPELANTE S.A.S.U. BUILDER CONSEILS Adresse 5 Localité 1 Représentée par Me Ludovic SAUTELET de l'AARPI LAFOND-SAUTELET, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2132 Représentée par Me Emmanuelle DEWOLF, avocat au barreau de...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05933 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMMR Décision déférée à la cour : jugement du 09 mars 2021-juge de l'exécution de Localité 3-RG n° 19/04209 APPELANT Monsieur E T Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Antoine LACHENAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0228 INTIMÉE S.A.S. MCS ET ASSOCIES Adresse 2 Localité 3...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07892 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRQC Décision déférée à la cour : jugement du 08 avril 2021-juge de l'exécution de PARIS- RG n° 20/81631 APPELANTE Madame M B Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Alioune NDOYE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 452 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/019879 du 11/06/2021 accordée par le bureau d'aide...

...Pôle 1 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12942 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAZL Décision déférée à la cour : jugement du 01 juillet 2021-juge de l'exécution de Paris-RG n° 21/80355 APPELANT Monsieur U X Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Agnès ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 Ayant pour avocat plaidant Me Ana Cristina COIMBRA, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE CAISSE...