La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ordonnance du premier prÉsident

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 247 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 4 novembre à 11 heures 30 Nous Danièle IVANCICH Conseillère déléguée par ordonnance du Premier Président en date du 22 JUILLET 2016 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 31 Octobre 2016 à 17 heures 37 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Toulouse ordonnant le maintien au centre de...

...Ordonnance du premier prÉsident...Dossier no 16/48 COUR D'APPEL DE LIMOGES Freddy X... décision du 28 octobre 2016 LIMOGES, le 28 octobre 2016 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ , greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe , ENTRE : Monsieur Freddy X..., né le 12 décembre 1992, demeurant ..., Actuellement hospitalisé au centre hospitalier du Pays d'Eygurande Appelant d'une ordonnance rendue le...

...Ordonnance du premier prÉsident...dossier no 16/ 49 COUR D'APPEL DE LIMOGES 28 octobre 2016 NiCOLE X... LIMOGES, le 28 octobre 2016 Nous, Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Marie Claude Lainez, Greffier, Vu les articles L 3211-1 à L 3212-12 du Code de la santé publique Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de TULLE du 19 octobre 2016, Vu l'appel en date du 25 octobre 2016 à l'encontre de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00057 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Aurélie X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHE SUR YON en date du 14 octobre 2016 en matière de soins...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00058 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Julien X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE en date du 12 octobre 2016 en matière de soins...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS RG 16/00060 28 Octobre 2016 CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Clément X... Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Patricia RIVIERE, greffier, avons rendu le vingt-huit octobre deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de NIORT en date du 18 octobre 2016 en matière de soins psychiatriques...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 93 - 20 Octobre 2016 - RG no16/00085 - SAS DEXTER C/ SAS MO 205 - Rendue publiquement le vingt octobre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le six octobre deux mille seize, mise en délibéré au vingt octobre deux mille seize. ENTRE : SAS DEXTER, SAS immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 315 680...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 90 - 13 Octobre 2016 - RG no16/00077 - SARL GHT C/ SARL CRL - CHALETS ET RESIDENCES DE LOISIRS - - Rendue publiquement le treize octobre deux mille seize par Mme Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf septembre deux mille seize, mise en délibéré au treize octobre deux mille seize. ENTRE : SARL GHT...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 79 - 15 Septembre 2016 - RG no16/ 00062 - Dominique X... C/ GILLES Y... - Rendue publiquement le quinze septembre deux mille seize par M. David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un septembre deux mille seize, mise en délibéré au quinze septembre deux mille seize. ENTRE : Madame Dominique X...... 17440 AYTRE Comparante...

...Ordonnance du premier prÉsident...COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 78 - 15 Septembre 2016 - RG no16/00072 - Christelle X... C/ Muriel Y... mandataire judiciaire, agissant en qualité de mandataire liquidateur de Madame Christelle X... - Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le un septembre deux mille seize, mise en délibéré au quinze septembre deux mille seize. ENTRE : Madame Christelle X... profession : gérante de camping... 17840 LA BREE LES BAINS Représentant : Me Jérôme CLERC substitué par Me THIBAULT de la SELARL LEXAVOUE...