La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Neuvième chambre élargie - page 3

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel... ...Neuvième chambre élargie...Arrêt du Tribunal neuvième chambre élargie du 12 février 2020.#Jean-Claude Kazembe Musonda contre Conseil de l'Union européenne.#Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises au regard de la situation en République démocratique du Congo – Gel des fonds – Prorogation de l’inscription du nom du requérant sur la liste des personnes visées – Obligation de motivation – Droits de la défense – Obligation pour le...

Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous c, du régime applicable aux autres agents – Contrat à durée indéterminée –... ...Neuvième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 10 janvier 2019  *1 « Fonction publique – Agents temporaires – Article 2, sous c, du régime applicable aux autres agents – Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Rupture du lien de confiance – Droit d’être entendu – Charge de la preuve » Dans l’affaire T‑160/17, RY, ancien agent temporaire de la Commission européenne, représenté initialement par Mes J.-N. Louis et N. de...

Environnement – Règlement UE 2016/646 – Émissions polluantes des véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 6 – Fixation, pour les... ...Neuvième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 13 décembre 2018  *1 « Environnement – Règlement UE 2016/646 – Émissions polluantes des véhicules particuliers et utilitaires légers Euro 6 – Fixation, pour les émissions d’oxydes d’azote, des valeurs à ne pas dépasser NTE, lors des essais en conditions de conduite réelles RDE – Recours en annulation – Pouvoirs d’une autorité communale en matière de protection de...

Concurrence – Ententes – Abus de position dominante – Marché du périndopril, médicament destiné au traitement des maladies cardiovasculaires,... ...Neuvième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 12 décembre 2018  *1 « Concurrence – Ententes – Abus de position dominante – Marché du périndopril, médicament destiné au traitement des maladies cardiovasculaires, dans ses versions princeps et génériques – Décision constatant une infraction aux articles 101 et 102 TFUE – Principe d’impartialité – Consultation du comité consultatif en matière d’ententes et de positions...

Recours en annulation – Droit institutionnel – Retrait du Royaume‑Uni de l’Union – Accord fixant les modalités de retrait – Article 50 TUE –... ...Neuvième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 26 novembre 2018  *1 « Recours en annulation – Droit institutionnel – Retrait du Royaume-Uni de l’Union – Accord fixant les modalités de retrait – Article 50 TUE – Décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations avec le Royaume-Uni en vue de la conclusion dudit accord – Citoyens du Royaume-Uni résidant dans un autre État membre de l’Union – Acte préparatoire – Acte non...

Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie – Gel des fonds – Fonctions de gouverneur... ...Neuvième chambre élargie...ARRÊT DU TRIBUNAL neuvième chambre élargie 5 novembre 2014  *1 «Politique étrangère et de sécurité commune — Mesures restrictives prises à l’encontre de la Syrie — Gel des fonds — Fonctions de gouverneur de la Banque centrale de Syrie — Recours en annulation — Communication d’un acte portant des mesures restrictives — Délai de recours — Recevabilité — Droits de la défense — Procès équitable — Obligation de motivation...