La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:K7
| France, Cour d'appel de Paris, K7, 16 avril 2015, 12/11066S
...K7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 11066 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CRETEIL Section Encadrement RG no 12/ 00966 APPELANTE Association MISSION VILLE anciennement dénommée Association pour le Développement Social Urbain de Créteil 7 rue des Ecoles 94048 CRETEIL CEDEX en présence de M. X..., Directeur représentée par Me Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, K7, 16 avril 2015, 14/03546S
...K7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 7 ARRÊT DU 16 Avril 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 03546 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section Encadrement RG no 04/ 05717 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... Né le 31 Octobre 1954 à Tizi Ouzou Algérie ... 91190 VILLIERS LE BACLE représenté par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 INTIMEE SYNDICAT NATIONAL POUR L'EXPANSION DE LA COOPERATION...
