La Jurisprudences de CJUE | Cour de justice de l'union européenne concernant formation:Juge unique - page 6
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| Fonctionnaires - Refus de promotion - Motivation - Examen comparatif des mérites des candidats. Statut des fonctionnaires et régime des... ...Juge unique...Avis juridique important | 61999A0157 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 13 juillet 2000. - Helga Griesel contre Conseil de l'Union européenne. - Fonctionnaires - Refus de promotion...
Recours en indemnisation - Responsabilité extracontractuelle - Lait - Prélèvement supplémentaire - Quantité de référence - Producteur ayant... ...Juge unique...Avis juridique important | 61993A0429 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 21 juin 2000. - Madeleine Amélie Le Goff et autres contre Conseil de l'Union européenne. - Recours en...
Recours en indemnisation - Responsabilité extracontractuelle - Lait - Prélèvement supplémentaire - Quantité de référence - Producteur ayant... ...Juge unique...Avis juridique important | 61993A0537 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 21 juin 2000. - Hervé Tromeur contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes...
Fonctionnaires - Concours général sur titres et épreuves - Violation de l'avis de concours - Egalité de traitement des candidats - Principe... ...Juge unique...Avis juridique important | 61999A0173 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 25 mai 2000. - Gilbert Elkaïm et Philippe Mazuel contre Commission des Communautés européennes...
Fonctionnaires - Cure de thalassothérapie - Refus d'autorisation préalable - Motivation. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ...Juge unique...Avis juridique important | 61999A0034 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 11 mai 2000. - Philippe Pipeaux contre Parlement européen. - Fonctionnaires - Cure de thalassothérapie - Refus...
Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent temporaire. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Juge unique...Avis juridique important | 61997A0177 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 10 mai 2000. - Odette Simon contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Revendication du statut d'agent...
Agent temporaire - Classement en grade - Expérience professionnelle. Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Juge unique...Avis juridique important | 61997A0029 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 9 mars 2000. - Alain Libéros contre Commission des Communautés européennes. - Agent temporaire - Classement en grade...
Fonctionnaires - Régime commun d'assurance maladie - Couverture du conjoint Statut des fonctionnaires et régime des autres agents ... ...Juge unique...Avis juridique important | 61999A0060 Arrêt du Tribunal de première instance juge unique du 3 février 2000. - Malcolm Townsend contre Commission des Communautés européennes. - Fonctionnaires - Régime commun...
Agents temporaires - Indemnité d'installation - Résiliation prématurée du contrat - Répétition de l'indu. Statut des fonctionnaires et... ...Juge unique...ARRÊT DU TRIBUNAL juge unique 28 octobre 1999 *1 «Agents temporaires — Indemnité d'installation — Résiliation prématurée du contrat — Répétition de l'indu» Dans l'affaire T-180/98, Elizabeth Cotrim, fonctionnaire stagiaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Winksele Belgique, représentée par MM Jean-Noël Louis et Françoise Parmentier, avocats au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile à Luxembourg auprès de la...
