La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 8
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 août 2022 , 8C 162/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_162/2022 Arrêt du 9 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier Ruffieux, avocat, recourant, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents déni de justice, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 août 2022 , 8C 452/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_452/2022 Arrêt du 8 août 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal du logement et de la planification foncière de la République et canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 août 2022 , 8C 34/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_34/2022 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance sociale cantonale allocation de retour en emploi; restitution...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 août 2022 , 8C 469/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_469/2021 Arrêt du 4 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Succession de feu A. _ , soit son fils, B. _ , représenté par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre Centre régional de décision rente-pont, Agence d'Assurances sociales, place Chauderon 7, 1003 Lausanne, intimé. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2022 , 8C 124/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_124/2022 Arrêt du 3 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Nordmann, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité pour atteinte...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 3 août 2022 , 8C 45/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_45/2022 Arrêt du 3 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par B. _ SA, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents révision; revenu sans invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 juillet 2022 , 8C 373/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_373/2022 Arrêt du 18 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 juillet 2022 , 8C 40/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_40/2022 Arrêt du 15 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Margaux Broïdo, avocate, recourant, contre Hôpital B. _ , représenté par Maître Anne Meier et Maître Amel Benkara, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service en période...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 juillet 2022 , 8C 290/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_290/2022 Arrêt du 14 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 juillet 2022 , 8C 423/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_423/2022 Arrêt du 13 juillet 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 20 mai 2022...
