La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 214
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 29 juin 2011 , 8C 1004/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_1004/2010 Arrêt du 29 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure P. _ , représentée par Me Lionel Zeiter, avocat, recourante, contre Caisse d'assurance-chômage de la Société des Jeunes Commerçants Jeuncomm, rue du Grand-Pont 18, 1003 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, conjoint, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 juin 2011 , 8C 991/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_991/2010 Arrêt du 28 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Hofer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christophe Wagner, avocat, recourant, contre République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Château, Rue de la Collégiale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 juin 2011 , 8C 444/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_444/2011 Arrêt du 23 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure B. _ , recourant, contre Caisse cantonale vaudoise de chômage, Division technique et juridique, rue Caroline 9bis, 1014 Lausanne, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 juin 2011 , 8C 903/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_903/2010 Arrêt du 21 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure P. _ , représenté par Me Nicolas Fardel, avocat, recourant, contre Commune de X. _ , représentée par Me Jacques Evéquoz, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 juin 2011 , 8C 541/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_541/2010 Arrêt du 20 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Commune X. _ , représentée par Me Christian de Torrenté, recourante, contre L. _ , représenté par le Syndicat suisse des services publics SSP-VPOD, intimé. Objet Droit de la fonction publique autonomie communale; licenciement immédiat pour justes motifs, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 juin 2011 , 8C 777/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_777/2010 Arrêt du 20 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président, Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Office cantonal de l'emploi Service juridique, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, recourant, contre A. _ , représenté par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, intimé. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, domicile en Suisse, libre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 juin 2011 , 8C 219/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_219/2011 Arrêt du 16 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure G. _ , recourant, contre Commune de X. _ , intimée. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour de droit public, du 25 février 2011. Faits: A. G. _ , né en 1955, domicilié dans la commune de X. _ depuis l'an 2000, a...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 juin 2011 , 8C 419/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_419/2011 Arrêt du 16 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure P. _ , recourant, contre Caisse de chômage du SIT, rue des Chaudronniers 16, 1204 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 12 avril 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 juin 2011 , 8C 936/2010
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_936/2010 Arrêt du 14 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, Place de Milan 1000 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents suicide, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 juin 2011 , 8C 338/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_338/2011 Arrêt du 10 juin 2011 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure V. _ , recourant, contre Organe cantonal de contrôle de l'assurance-maladie et accidents, Chemin de Mornex 40, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal vaudois du 8 avril 2011...
