La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 189
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2012 , 8C 428/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_428/2012 Arrêt du 14 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Juge présidant, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Etat du Valais, place de la Planta 3, 1950 Sion, recourant, contre R. _ , représenté par Me Eric Boyer, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2012 , 8C 776/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_776/2011 Arrêt du 14 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure J. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse cantonale de chômage, place du Midi 40, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage indemnité de chômage, recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2012 , 8C 856/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_856/2012 Arrêt du 14 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure O. _ , recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 novembre 2012 , 8F 15/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_15/2012 Arrêt du 14 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure S. _ , requérant, contre Service de prévoyance et d'aide sociales, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Aide sociale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 8C_506/2012 du 13 août 2012. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 novembre 2012 , 8F 12/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8F_12/2012 Arrêt du 12 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure M. _ , requérant, contre Service de prévoyance et d'aide sociales, Section juridique, Avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne intimé. Objet demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 8C_473/2012 du 20 juin 2012 condition de recevabilité. Vu: la demande...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2012 , 8C 144/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_144/2012 Arrêt du 9 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans invalidité, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2012 , 8C 145/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_145/2012 Arrêt du 9 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Boinay, Juge suppléant. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, évaluation de l'invalidité, revenu sans...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 novembre 2012 , 8C 195/2012
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_195/2012 Arrêt du 8 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Ch. Geiser, Juge suppléant. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Municipalité de X. _ , représentée par le Service juridique de la Ville de X. _ , recourante, contre A. _ , intimé. Objet Droit de la fonction publique licenciement immédiat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 novembre 2012 , 8C 773/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_773/2011 Arrêt du 6 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure L. _ , représenté par Me Laurent Savoy, avocat, recourant, contre Etat de Vaud, Service juridique et législatif, Place du Château 1, 1014 Lausanne, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre le jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 novembre 2012 , 8C 522/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_522/2012 Arrêt du 2 novembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Berset. Participants à la procédure A. _ et B. _ , représentés par Me Alain Ribordy, avocat, recourants, contre Etablissement vaudois d'accueil des migrants EVAM, Siège administratif, avenue de Sévelin 40, 1004 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale assistance publique, publicité de la procédure...
