La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 17
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 janvier 2022 , 8C 626/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_626/2021 Arrêt du 19 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents maladie professionnelle, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 janvier 2022 , 8C 737/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_737/2021 Arrêt du 18 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique condition de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 janvier 2022 , 8C 445/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_445/2021 Arrêt du 14 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure AXA Assurances SA, General Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par Me Patrick Moser, avocat, recourante, contre A. _ , représentée par Me Guy Longchamp, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 janvier 2022 , 8C 635/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_635/2021 Arrêt du 13 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Hôpital X. _ , représenté par Me Suat Ayan, avocate, recourant, contre A. _ , représentée par Me Pierre Mauron, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique traitement, recours contre l'arrêt de la Ire Cour administrative du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 janvier 2022 , 8C 654/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_654/2021 Arrêt du 12 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé, SUVA Genève, rue Ami-Lullin 12, 1207 Genève. Objet Assurance-chômage, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 janvier 2022 , 8C 282/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_282/2021 Arrêt du 11 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Abrecht et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christian Bruchez, avocat, recourant, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, agissant par l'Office du personnel de l'Etat de Genève, Direction...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 janvier 2022 , 8C 771/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_771/2021 Arrêt du 10 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional JURA-NORD VAUDOIS, rue de la Poste 3, 1350 Orbe, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 janvier 2022 , 8C 639/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_639/2021 Arrêt du 6 janvier 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse cantonale genevoise de chômage, rue de Montbrillant 40, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité; avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2021 , 8C 584/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_584/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission sociale du district de la Broye, bâtiment de l'Hôpital, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2021 , 8F 11/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_11/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée. Objet Allocation familiale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse...
