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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 septembre 2022 , 8C 125/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_125/2022 Arrêt du 20 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Ribordy, avocat, recourante, contre Bâloise Assurance SA, Aeschengraben 25, 4051 Basel, représentée par Me Michel D'Alessandri, avocat, intimée. Objet Assurance-accidents traitement médical après la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 septembre 2022 , 8C 233/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_233/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office du marché du travail OMAT du Service de l'emploi SEMP, rue du Parc 119, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité; péremption, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 septembre 2022 , 8C 298/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_298/2022 Arrêt du 14 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi du canton de Genève, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 septembre 2022 , 8C 191/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_191/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 13 septembre 2022 , 8C 306/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_306/2022 Arrêt du 13 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice de la République et canton de Genève, Assistance judiciaire, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet Aide sociale assistance juridique; condition de recevabilité, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 8C 211/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_211/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne, recourant, contre A. _ , agissant par B. _ , intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 septembre 2022 , 8C 245/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_245/2022 Arrêt du 7 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Jana Burysek, avocate, intimé. Objet Assurance-accidents procédure de première instance; condition de recevabilit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 septembre 2022 , 8C 59/2022
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_59/2022 Arrêt du 6 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Maillard et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yvan Jeanneret, avocat, recourant, contre 1. Société d'assurance dommages FRV SA, avenue des Jordils 1, 1000 Lausanne, 2. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Division juridique, Fluhmattstrasse 1, 6002...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 5 septembre 2022 , 8D 7/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_7/2021 Arrêt du 5 septembre 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Wirthlin, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de la population et de la santé du canton de Genève DSPS, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève, intimé. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 août 2022 , 8C 731/2021
...Ire cour de droit social ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_731/2021 Arrêt du 26 août 2022 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Juge présidant, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Séverine Monferini Nuoffer, avocate, recourante, contre Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents rechute; indemnité pour atteinte...