La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit social - page 191
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 octobre 2012 , 8C 586/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_586/2012T 0/2 Arrêt du 8 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure W. _ , recourante, contre Service de prévoyance et d'aide sociales, Bureau de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1018 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 8 octobre 2012 , 8C 618/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_618/2012 Arrêt du 8 octobre 2012 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Frésard, en qualité de juge unique. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure R. _ , recourante, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, Rue Marterey 5, 1014 Lausanne, intimé. Objet Assurance-chômage condition procédurale, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 septembre 2012 , 8C 191/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_191/2012 Arrêt du 27 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure F. _ , représenté par PROCAP, Service juridique pour personnes avec handicap, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 septembre 2012 , 8C 615/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_615/2012 Arrêt du 25 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, recourant, contre Conseil administratif de la Ville de X. _ , représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 septembre 2012 , 8C 617/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_617/2012 Arrêt du 25 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure D. _ , représenté par Me Martin Ahlström, avocat, recourant, contre Conseil administratif de la Ville de X. _ , représenté par Me Bénédict Fontanet, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique résiliation des rapports de service, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 septembre 2012 , 8C 717/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_717/2011 Arrêt du 25 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure Compagnie d'Assurances Nationale Suisse SA, Service juridique, Wuhrmattstrasse 21, 4103 Bottmingen, recourante, contre C. _ , représentée par CAP Compagnie d'assurance de protection juridique SA, Avenue du Bouchet 12, 1209 Genève, intimée. Objet Assurance-accidents...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 25 septembre 2012 , 8C 803/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_803/2011 Arrêt du 25 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure F. _ , recourant, contre Caisse cantonale de chômage, Place du Midi 40, 1950 Sion, intimée. Objet Assurance-chômage période de cotisation, recours contre le jugement du Tribunal cantonal valaisan, Cour des assurances sociales, du 17 octobre 2011. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 20 septembre 2012 , 8C 416/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_416/2012 Arrêt du 20 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Leuzinger et Frésard. Greffier: M. Beauverd. Participants à la procédure M. _ et B. _ , tous deux représentés par D. _ , recourants, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale restitution; remise, recours contre le jugement de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 19 septembre 2012 , 8C 631/2011
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_631/2011 Arrêt du 19 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Niquille. Greffière: Mme von Zwehl. Participants à la procédure Commune de X. _ , représentée par Me François Bellanger, avocat, recourante, contre E. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique licenciement administratif, recours contre le jugement de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 18 septembre 2012 , 8C 69/2012
...Ire cour de droit social ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 8C_69/2012 Arrêt du 18 septembre 2012 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Président, Frésard et Maillard. Greffière: Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure E. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents lien de causalité, recours contre le jugement de la Cour de justice de...
