Recherche de formation:Ire cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 4 981 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2023 , 1C 561/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_561/2023 Arrêt du 19 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; apparentement et sous-apparentement de listes électorales, recours contre l'arrêté du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 octobre 2023 , 1C 438/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_438/2023 Arrêt du 6 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes François Roux et Pierre-Dominique Schupp, avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Entraide judiciaire internationale en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 septembre 2023 , 1C 172/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_172/2023 Arrêt du 8 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kurt U. Blickenstorfer, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas, recours contre l'arrêt de la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 septembre 2023 , 1C 430/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_430/2023 Arrêt du 6 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fernando Henrique Fernandes De Oliveira, avocat, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition au Portugal, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 septembre 2023 , 1C 592/2022
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_592/2022, 1C_370/2023 Arrêt du 4 septembre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Rochani, avocat,, recourant, contre Office fédéral de la justice, Unité Extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne. Objet Extradition à l'Equateur, recours contre les arrêts du Tribunal pénal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 31 août 2023 , 1C 320/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_320/2023 Arrêt du 31 août 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Clara Poglia et Romain Dupuis, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 août 2023 , 1C 399/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_399/2023 Arrêt du 25 août 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. Le Centre Neuchâtel, 2. Le PEV Neuchâtel, 3. Andy Soguel, tous les trois représentés par Me Felix Uhlmann, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 juin 2023 , 1B 333/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_333/2023 Arrêt du 26 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, Tribunal correctionnel de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève. Objet Détention pour des motifs de sûreté, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2023 , 1B 284/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_284/2023 Arrêt du 16 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Merz et Kölz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Bosson, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 16 juin 2023 , 1B 291/2023
...Ire cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_291/2023 Arrêt du 16 juin 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Kölz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphane Riand, recourante, contre Office régional du Ministère public du Valais central, rue des Vergers 9, 1950 Sion. Objet Détention provisoire, recours contre l'ordonnance de la Juge unique de la Chambre pénale du Tribunal...
