| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 29 mai 2024 , 4A 200/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_200/2024 Arrêt du 29 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ S.A., représentée par Me Filippo Ryter, avocat, recourante, contre B. _ AG, intimée. Objet mainlevée provisoire, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 mai 2024 , 4A 298/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_298/2024 Arrêt du 27 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B.B. _ et C.B. _ , intimés. Objet bail à loyer; expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 11 avril 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JL23.046590-240254, 154. La Présidente : Vu l'ordonnance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mai 2024 , 4F 15/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_15/2024 Arrêt du 21 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Hohl et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me César Montalto, avocat, intimés, Objet procédure de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par le Tribunal fédéral suisse dans la cause...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 17 mai 2024 , 4A 240/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_240/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me François Roullet, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Damien Bobillier, avocat, intimée. Objet contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mai 2024 , 4A 241/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_241/2024 Arrêt du 8 mai 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 13 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg 102 2024 33. Considérant en fait et en droit: 1. Le 26 mai 2004, la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 avril 2024 , 4A 193/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_193/2024 Arrêt du 12 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats, recourante, contre Fondation B. _ , représentée par Me Vadim Harych, avocat, intimée. Objet exécution anticipée d'un jugement d'évacuation de la locataire, recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 avril 2024 , 4D 5/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_5/2024 Arrêt du 2 avril 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commune de U. _ , intimée. Objet mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 23 163. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 121/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_121/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud KC23.028187-231654, 271. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 161/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_161/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Stéphanie Nunez, avocate, recourante, contre B. _ , intimés. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 février 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/12487/2021 ACJC/161/2024...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 mars 2024 , 4A 98/2024
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_98/2024 Arrêt du 26 mars 2024 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, avocats, recourante, contre B. _ , représentée par Me Corinne Engel, avocate, intimée. Objet recevabilité d'une demande en paiement, recours contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la Cour d'appel...