La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit civil - page 7
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 4A 260/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_260/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ AG, 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Daniel Zappelli, avocat, recourants, contre 1. C. _ , 2. D. _ , 3. E. _ , 4. F. _ , 5. G. _ , 6. H. _ , 7. I. _ , 8. Fondation J. _ , 9. Fondation K. _ , 10. L. _ , toutes représentées par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 7 mars 2023 , 4A 429/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_429/2022 Arrêt du 7 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Jean-Marc Reymond et Aude Schmid, avocats, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Alain Ribordy, avocat, intimée. Objet avis comminatoire art. 257d al. 1 CO ; interprétation; facilités de paiement, recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2023 , 4A 462/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_462/2022 Arrêt du 6 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Alain Schweingruber, avocat, recourants, contre Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé, C. _ , représentée par Me Cédric Baume, avocat, partie intéressée. Objet assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 6 mars 2023 , 4A 631/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_631/2021 Arrêt du 6 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me James Bouzaglo, avocat, recourants, contre Ville de Genève, intimée. Objet motifs de révision d'une transaction judiciaire art. 328 al. 1 let . c CPC, recours en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 4A 113/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_113/2023 Arrêt du 28 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre Tribunal cantonal du canton du Jura, Cour civile, Le Château, 2900 Porrentruy, intimé, C. _ , représenté par Me Nicolas Pfister, avocat, Objet assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 février 2023 , 4A 431/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_431/2022 Arrêt du 28 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Yves Magnin, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet bail à loyer; résiliation par la bailleresse, recours contre l'arrêt rendu le 29 août 2022 par la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 90/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_90/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourante, contre 1. Fédération Internationale de Football Association, 2. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 3. Fédération de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 février 2023 , 4A 92/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_92/2023 Arrêt du 20 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération de Football A. _ , représentée par Me Mikhail Prokopets, avocat, recourant, contre 1. Union des Associations Européennes de Football, représentée par Mes Antonio Rigozzi et Brianna Quinn, avocats, 2. Fédération de Football B. _ , 3. Fédération de Football C...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 février 2023 , 4A 349/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_349/2022 Arrêt du 14 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat, intimé. Objet contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 3 février 2023 , 4A 23/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_23/2023 Arrêt du 3 février 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , recourants, contre C. _ , représenté par Me Jean-François Marti, avocat, intimé. Objet expulsion des locataires, recours contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6552/2022...
