La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Ire cour de droit civil - page 6
Page 6 des 3 398 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 60/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_60/2022 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas, greffière Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Marc Reymond et Me Gabrielle Weissbrodt, avocats, demanderesse et recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me John-David Burdet, avocat, 3. D. _ , 4. E. _ , défendeurs et intimés. Objet courtage...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 85/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_85/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève, intimée. Objet irrecevabilité manifeste du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 93/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_93/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Gregory Strohmeier, avocat, intimée. Objet mesures provisionnelles, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/15507/2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 97/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_97/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Guillaume Fauconnet, avocat, intimée. Objet irrecevabilité du recours, recours contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève C/9784/2022-5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 mars 2023 , 4A 99/2023
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_99/2023 Arrêt du 21 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SARL, représentée par Me Rayan Houdrouge, avocat, intimée. Objet irrecevabilité du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 6 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 16 mars 2023 , 4A 363/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_363/2022 Arrêt du 16 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, Présidente, Hohl et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre 1. B. _ SA, représentée par Me Swan Monbaron, avocat, 2. C. _ , Tribunal des prud'hommes, boulevard Helvétique 27, 1207 Genève, intimés. Objet récusation, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 mars 2023 , 4A 283/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_283/2022 Arrêt du 15 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Hohl et Kiss. Greffier : M. Douzals. Participantes à la procédure A. _ SA, représentée par Me Emma Lombardini Ryan, avocate, recourante, contre B. _ , représentée par Me Pierluca Degni, avocat, intimée. Objet contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité art. 4 et art. 5 al. 3 LEg ; licenciement abusif art...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 mars 2023 , 4A 389/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_389/2022 Arrêt du 14 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jametti, présidente, Hohl, Kiss, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Guillaume Vodoz, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , tous représentés par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimés. Objet entraide judiciaire internationale en matière civile...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 10 mars 2023 , 4A 304/2021
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_304/2021 4A_312/2021 Arrêt du 10 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 4A_304/2021 A. _ , représenté par Me Georges Schaller, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Benoît Fracheboud, avocat, intimée, 4A_312/2021 B. _ SA, représentée par Me Benoît Fracheboud, avocat, recourante...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 mars 2023 , 4A 483/2022
...Ire cour de droit civil ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_483/2022 Arrêt du 8 mars 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Jametti, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Hay, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Bertrand Demierre, avocat, intimé. Objet contrat de vente immobilière, recours contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal...
