Recherche de formation:Iie cour de droit public dans la jurisprudence francophone - page 476
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 2C 742/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_742/2010 Arrêt du 16 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ SA, représentée par Me Danielle Preti, avocate, recourante, contre 1. Commune de Sierre, Place de l'Hôtel-de-Ville, 3960 Sierre, 2. Commission cantonale des taxes cadastrales du canton du Valais, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, intimées, Conseil d'Etat du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 février 2011 , 2D 6/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_6/2011 T 0/2 Arrêt du 16 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Florence Rouiller, juriste, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour pour études, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 15 février 2011 , 2C 157/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_157/2011 T 0/2 Arrêt du 15 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 14 janvier 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2011 , 2C 146/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_146/2011 T 0/2 Arrêt du 14 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3, Objet Impôt fédéral direct, cantonal et communal 2004 et 2005, recours contre la décision de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre administrative, du 14 janvier 2011. Considérant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 14 février 2011 , 2C 723/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_723/2010 T 0/2 Arrêt du 14 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Oana Halaucescu, avocate, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne, Service de protection de la jeunesse, Office régional de protection des mineurs de l'Ouest VD, 1180 Rolle. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 février 2011 , 2C 713/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_713/2010 Arrêt du 11 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. X. _ , 2. Y. _ Sàrl, recourants, tous les 2 représentés par Me Yves Noël, avocat, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Droit de mutation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 2C 129/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_129/2011 T 0/2 Arrêt du 10 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet renvoi, admission provisoire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 3 janvier...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 2C 138/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_138/2011 T 0/2 Arrêt du 10 février 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 25 janvier 2011...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 2C 773/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_773/2010 Arrêt du 10 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christian Marquis, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 février 2011 , 2F 4/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2F_4/2011 Arrêt du 10 février 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Karlen, Juge présidant, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , requérant, contre Confédération Suisse, 3003 Berne, représentée par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bernerhof, Bundesgasse 3, 3003 Berne. Objet Demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 2E_3/2010 du 1er décembre 2010 et...
