La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 482
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2010 , 2C 755/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_755/2010 Arrêt du 10 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ SA, 3. C.X. _ Limited, 4. D.X. _ Limited, tous les quatre représentés par Me E.X. _ , avocat, 5. E.X. _ , recourants, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, Case postale 3344, 1211 Genève 3...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2010 , 2C 777/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_777/2010 Arrêt du 10 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Oana Halaucescu, avocate, recourant, contre Juge d'instruction du canton de Genève, Palais de justice, rue des Chaudronniers 9, Case postale 3344, 1211 Genève 3, Z. _ . Objet Refus d'admettre la constitution d'un avocat recours contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 novembre 2010 , 2C 546/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_546/2010 Arrêt du 30 novembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Guérin de Werra, avocat, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion, Conseil d'Etat du canton du Valais, Palais du Gouvernement, Place de la Planta, case postale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 30 janvier 2006 , 2P.92/2005
...Iie cour de droit public ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2P.92/2005 2A.145/2005/svc Arrêt du 30 janvier 2006 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Merkli, Président, Wurzburger et Yersin. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Parties Masse en faillite de A. _ SA , chemin de la Marbrerie 13, case postale 1856, 1227 Carouge, recourante, représentée par Me Michel Bergmann, avocat, rue de Hesse 8-10, case postale 5715, 1211 Genève 11, contre...
