La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 481
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2011 , 2C 945/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_945/2010 T 0/2 Arrêt du 5 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , actuellement en détention, recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue du renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 janvier 2011 , 2C 970/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_970/2010 T 0/2 Arrêt du 5 janvier 2011 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Service de la population et des migrations du canton du Valais, avenue de la Gare 39, case postale 478, 1951 Sion. Objet Détention en vue de renvoi, recours contre l'arrêt du Juge unique de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 19 novembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2010 , 2C 758/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_758/2010 Arrêt du 22 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Merkli et Aubry Girardin. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Christophe Tafelmacher, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour; demande de reconsidération, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 2C 601/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_601/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève, Commission cantonale de recours en matière administrative, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève. Objet Impôt à la source 2006; reconsidération, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 2C 688/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_688/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourant, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Décision de radiation Refus d'exception aux mesures de limitation, art. 13 let . f OLE, recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 août 2010. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2010 , 2C 957/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_957/2010 Arrêt du 21 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève. Objet Assistance judiciaire, remboursement, recours contre la décision du Vice-Président de la Cour de justice du canton de Genève, assistance juridique, du 8 novembre 2010...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 20 décembre 2010 , 2D 75/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2D_75/2010 Arrêt du 20 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge Zünd, Président. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , recourante, contre Université de Genève, Faculté des lettres, Université de Genève. Objet Doctorat, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève, 1ère section, du 2 novembre 2010. Considérant en fait et en droit: 1. Par arrêt du 12 novembre 2003, la Ire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 décembre 2010 , 2C 646/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_646/2010 Arrêt du 19 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffière: Mme Rochat. Participants à la procédure AX. _ , représentée par Me Bruno Kaufmann, avocat, recourante, contre Service de la population et des migrants du canton de Fribourg, Les Portes-de-Fribourg, route d'Englisberg 9-11, 1763 Granges-Paccot. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 décembre 2010 , 2C 640/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_640/2010 Arrêt du 11 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Y. _ , recourant, contre Administration fiscale cantonale genevoise, Hôtel des finances, rue du Stand 26, case postale 3937, 1211 Genève 3. Objet Impôt fédéral direct 2005; rentes caisse de pension; versement de rattrapage de rentes échues...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2010 , 2C 547/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_547/2010 T 0/2 Arrêt du 10 décembre 2010 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Merkli, Karlen, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Gian Luigi Berardi, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
