La Jurisprudences de Suisse | Tribunal fédéral suisse concernant formation:Iie cour de droit public - page 471
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 avril 2011 , 2D 19/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_19/2011 T 0/2 Arrêt du 13 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition M. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Christophe Sivilotti, avocat, recourante, contre Commission d'examen du barreau, Hotel judiciaire, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. Objet Examen du barreau, recours constitutionnel contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 2C 199/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_199/2010 2C_202/2010 Arrêt du 12 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Dubey. Participants à la procédure 2C_202/2010 1. A. _ SA, 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me L. _ , avocat, recourants, 2C_199/2010 4. D. _ Ltd, 5. E. _ , tous les deux représentés par Me Marcel Lustenberger, contre Autorité fédérale de surveillance des marchés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 avril 2011 , 2C 230/2010
Art. 8 al. 1 et 2, art. 13 al. 1 et 2, art. 27 et 49 al. 1 Cst.; art. 8 CEDH; LPD; loi genevoise du 17 décembre 2009 sur la prostitution;... ...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_230/2010 Arrêt du 12 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Aubry Girardin, Donzallaz et Stadelmann. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure 1. Dame X. _ , 2. X. _ , tous deux représentés par Me Jean-Pierre Garbade, avocat, recourants, contre Grand...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 2C 267/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_267/2010 Arrêt du 8 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Karlen, Seiler, Aubry Girardin et Stadelmann. Greffier: M. Chatton. Participants à la procédure X. _ , représenté par Mes Dominique Gay et Ludovic Rais, avocats, recourant, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais. Objet Impôt fédéral direct 1987 à 1992; prescription; garantie, recours contre la décision de la Commission...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 avril 2011 , 2C 805/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_805/2010 T 0/2 Arrêt du 8 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Berthoud, Juge suppléant. Greffier: M. Dubey Participants à la procédure X. _ , représentée par Me Michel Lambelet, avocat, recourante, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, case postale 3977, 1211 Genève 3, Commission cantonale de recours en matière administrative du canton de Genève, rue Ami-Lullin 4, 1207 Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2011 , 2C 871/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_871/2010 T 0/2 Arrêt du 7 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Alain Sauteur, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 7...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2011 , 2C 908/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_908/2010 Arrêt du 7 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges Zünd, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière: Mme Dupraz. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Alexandre Reil, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de séjour CE/AELE, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 avril 2011 , 2C 911/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_911/2010 Arrêt du 7 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffière: Mme Kurtoglu-Jolidon. Participants à la procédure X. _ , représenté par Me Dan Bally, avocat, recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct des périodes de taxation 1997-1998, 1999-2000, 2001-2002, 2003...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 6 avril 2011 , 2C 75/2011
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_75/2011 Arrêt du 6 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Karlen et Donzallaz. Greffier: M. Addy. Participants à la procédure 1. A.X. _ , 2. B.X. _ , 3. C.X. _ , 4. D.X. _ , tous représentés par le Centre Social Protestant - Vaud, recourants, contre Office fédéral des migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'autorisation de séjour fondée sur le droit au respect de la vie privée art. 8 CEDH...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 avril 2011 , 2C 649/2010
...Iie cour de droit public ...Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal T 0/2 2C_649/2010 Arrêt du 5 avril 2011 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges Zünd, Président, Seiler et Donzallaz. Greffier: M. Vianin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , tous représentés par Me Louis Gaillard, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, case postale 3964, 1211 Genève 3. Objet Appellation d'origine contrôlée, recours en matière...
