La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 5

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 202 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00272 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCUXO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG no 11-20-000013 APPELANTE Madame R K épouse I débitrice Adresse 6 Localité 11 non comparante INTIMEES CREDIT LYONNAIS 00993322 - 81432122828 Adresse 12 Adresse 12 Localité 8 non comparante...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 203 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00274 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCU2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG no11-19-000512 APPELANTS Monsieur J I et Madame H P épouse I Adresse 13 Localité 24 non comparants représentés par Me Blaise GUICHON de HORES AVOCATS SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03/11/2022 no 205 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00045 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFJUH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2022 par le tribunal judiciaire de Melun RG no 21/04320 APPELANTE Madame X H S divorcée X débitrice Adresse 3 Localité 10 comparante assistée par Me Gervais TETI, avocat au barreau de PARIS D365 INTIMEES LA BANQUE POSTALE 0271446R033 SERVICE...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 03 Novembre 2022 no 206 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00054 - No Portalis 35L7-V-B7G-CFJ43 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-20-000171 APPELANTE Madame X T débitrice Adresse 2 Adresse 5 Localité 4 non comparante INTIMEE SEINE SAINT DENIS HABITAT créancier-bailleur : 79191 Adresse 1 Adresse 6 Localité 3 non...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no182 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00078 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBSVW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Paris RG no 11-19-001364 APPELANTE IN'LI venant aux droits de groupe Action Logement La Défense 9 Adresse 9 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0431...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 183 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00141- No Portalis 35L7-V-B7E-CB2YR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RGno 11-20-001394 et jugement rendu le 26 Février 2020 par le t ribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-000787 APPELANTS IMMOBILIERE 3F SA D'HLM 344762 Adresse 6 Localité 11 non comparante représentée...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le :République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 184 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00243 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Melun RG no 20/00481 APPELANTE Madame G N débitrice Adresse 5 Localité 7 comparante en personne INTIMES Monsieur X N prêt familial Adresse 2 Localité 8 non comparant Madame F T...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 185 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00244 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCQTZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-002055 APPELANTE Madame B L débitrice Adresse 5 Localité 12 non comparante INTIMES Monsieur M V Adresse 6 Localité 9 non comparant SOGEFINANCEMENT Chez Franfinance UCR de...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 186 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00246 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRDJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-19-001780 APPELANT Monsieur J D débiteur Adresse 1 Localité 5 comparant en personne INTIMEES Madame O E divorcée D Adresse 2 Localité 4 non comparante COFIDIS CHEZ SYNERGIE...

...H0...Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 no 187 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00247 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRF4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Août 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-006879 APPELANTE Madame L S débitrice Adresse 18 Localité 12 non comparante INTIMEES Madame X U Adresse 1 Localité 16 non comparante OPH Localité 23 HABITAT Adresse 11 Localité 12...