La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:H0 - page 12

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 129 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00153 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB3WT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-001525 APPELANTE Madame M U débitrice Adresse 4 Localité 7 comparante en personne INTIMEES CARREFOUR BANQUE 50283363282100 Adresse 1 Localité 6 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 130 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00155 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB34L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG no 11-18-002418 APPELANTS Monsieur E B X Adresse 11 Adresse 11 Localité 30 non comparant Madame K Y épouse X Adresse 11 Adresse 11 Localité 30 non...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 131 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00164 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5KK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG no 11-18-000663 APPELANTS Monsieur J C débiteur Adresse 3 Localité 10 comparant en personne S.A.R.L. TECHNI TACOT créancier : facture 110713-1 Adresse 14 Adresse 14...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 132 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 21/00095 - No Portalis 35L7-V-B7F-CDLX5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-19-012344 APPELANTS Madame C Z P L M épouse S débitrice Adresse 7 Adresse 7 Localité 10 non comparante, représentée par Me Isabelle OLIVIERI, avocat au...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 30 Juin 2022 no 133 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 22/00007 - No Portalis 35L7-V-B7G-CE6VA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Décembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Auxerre RG no 21/00053 APPELANTE OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT OAH Adresse 1 Localité 8 Représentée par Monsieur O W, Directeur Général de l'Organisme Auxerrois de l'Habitat...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 116 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 19/00361 - No Portalis 35L7-V-B7D-CBC46 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Août 2019 par le tribunal judiciaire de Paris RG no 11-18-214988 APPELANTE EPIC Localité 12 HABITAT - OPH Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX et MENDES-GIL, avocat au barreau de Localit...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 117 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00156 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB36B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de PARIS RG no 11-19-007749 APPELANT Monsieur W P débiteur Adresse 4 Localité 15 non comparant INTIMEES ENGIE CHEZ INTRUM JUSTITIA 511965027 POLE SURENDETTEMENT Adresse 18 Localité 14...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 118 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00157 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB364 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Février 2020 par le Tribunal de proximité de PALAISEAU RG no 11-19-000596 APPELANT Monsieur D P débiteur Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 comparant en personne INTIMEES HOIST FINANCE SAS 1615022-2667467 ; 1615022-2667221 TSA...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 119 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00165 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-18-002840 APPELANT Monsieur R E débiteur Adresse 5 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle...

...H0...Copies exécutoires délivrées aux parties le : Copies certifiées conformes délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Juin 2022 no 119 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S No RG 20/00165 - No Portalis 35L7-V-B7E-CB5LE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de BOBIGNY RG no 11-18-002840 APPELANT Monsieur J B débiteur Adresse 6 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS bénéficie d'une aide juridictionnelle...