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La Jurisprudences de CJUE | Tribunal de première instance de l'union européenne concernant formation:Dixième chambre élargie - page 2

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CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 18/05/2022, T-577/20

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt accordé par l’Allemagne à Condor Flugdienst – Décision déclarant l’aide compatible... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 18 mai 2022  *1 « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt accordé par l’Allemagne à Condor Flugdienst – Décision déclarant l’aide compatible avec le marché intérieur – Article 107, paragraphe 3, sous c, TFUE – Lignes directrices pour les aides d’État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté – Difficultés spécifiques et ne résultant pas...

CJUE | 18/05/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, China Rubber Industry Association (CRIA) et China Chamber of Commerce of Metals, Minerals Chemicals Importers Exporters (CCCMC) contre Commission européenne., 04/05/2022, T-30/19

Dumping – Subventions – Importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions,... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 4 mai 2022  *1 « Dumping – Subventions – Importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de Chine – Droit antidumping définitif – Droit compensateur définitif – Recours en annulation – Qualité pour agir – Affectation directe – Affectation individuelle – Acte...

CJUE | 04/05/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Wizz Air Hungary Légiközlekedési Zrt. (Wizz Air Hungary Zrt.) contre Commission européenne., 04/05/2022, T-718/20

Aides d’État – Transport aérien – Mesure de soutien prise par la Roumanie – Aide au sauvetage de TAROM – Décision de ne pas soulever... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 4 mai 2022  *1 « Aides d’État – Transport aérien – Mesure de soutien prise par la Roumanie – Aide au sauvetage de TAROM – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Qualité d’intéressé – Sauvegarde des droits procéduraux – Recevabilité – Lignes directrices concernant les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté autres que les...

CJUE | 04/05/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Sped-Pro S.A. contre Commission européenne., 09/02/2022, T-791/19

Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services de transport ferroviaire de marchandises – Décision de rejet d’une plainte –... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 9 février 2022  *1 « Concurrence – Abus de position dominante – Marché des services de transport ferroviaire de marchandises – Décision de rejet d’une plainte – Article 7 du règlement CE no 773/2004 – Délai raisonnable – Intérêt de l’Union à poursuivre l’examen d’une plainte – Détermination de l’autorité la mieux placée pour examiner une plainte – Critères – Erreur manifeste...

CJUE | 09/02/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Scania AB e.a. contre Commission européenne., 02/02/2022, T-799/17

Concurrence – Ententes – Marché des constructeurs de camions – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 2 février 2022  *1 « Concurrence – Ententes – Marché des constructeurs de camions – Décision constatant une infraction à l’article 101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE – Accords et pratiques concertées sur les prix de vente des camions, le calendrier relatif à l’introduction des technologies en matière d’émissions et la répercussion sur les clients des coûts relatifs à ces...

CJUE | 02/02/2022 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Oltchim SA contre Commission européenne., 15/12/2021, T-565/19

Aides d’État – Mesures de soutien prises par la Roumanie en faveur d’une entreprise pétrochimique – Non-exécution, accumulation et annulation... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 15 décembre 2021  *1 « Aides d’État – Mesures de soutien prises par la Roumanie en faveur d’une entreprise pétrochimique – Non-exécution, accumulation et annulation de créances publiques – Recours en annulation – Délai de recours – Point de départ – Article 24, paragraphe 1, du règlement UE 2015/1589 – Intérêt à agir – Existence d’une ou de plusieurs mesures – Ressources d’État...

CJUE | 15/12/2021 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polskie Linie Lotnicze "LOT" SA contre Commission européenne., 20/10/2021, T-240/18

Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 octobre 2021  *1 « Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Marché en cause – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Absence d’engagement – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑240/18, Polskie Linie Lotnicze “LOT” S.A., établie...

CJUE | 20/10/2021 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Polskie Linie Lotnicze "LOT" SA contre Commission européenne., 20/10/2021, T-296/18

Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 20 octobre 2021  *1 « Concurrence – Concentrations – Transport aérien – Décision déclarant une opération de concentration compatible avec le marché intérieur et l’accord EEE – Marché en cause – Appréciation des effets de l’opération sur la concurrence – Engagements – Obligation de motivation » Dans l’affaire T‑296/18, Polskie Linie Lotnicze “LOT” S.A., établie à Varsovie...

CJUE | 20/10/2021 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC et Laudamotion GmbH contre Commission européenne., 14/07/2021, T-677/20

Aides d’État – Marché autrichien du transport aérien – Aide accordée par l’Autriche en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 14 juillet 2021  *1 « Aides d’État – Marché autrichien du transport aérien – Aide accordée par l’Autriche en faveur d’une compagnie aérienne dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Prêt subordonné en faveur d’Austrian Airlines – Décision de ne pas soulever d’objections – Aide précédemment octroyée à la société mère du bénéficiaire – Aide destinée à remédier aux dommages causés par...

CJUE | 14/07/2021 | Dixième chambre élargie

CJUE | CJUE, Arrêt du Tribunal, Ryanair DAC contre Commission européenne., 09/06/2021, T-665/20

Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt public garanti par l’Allemagne en faveur de Condor Flugdienst dans le cadre de la... ...Dixième chambre élargie... ARRÊT DU TRIBUNAL dixième chambre élargie 9 juin 2021  *1 « Aides d’État – Marché allemand du transport aérien – Prêt public garanti par l’Allemagne en faveur de Condor Flugdienst dans le cadre de la pandémie de COVID-19 – Décision de ne pas soulever d’objections – Aide destinée à remédier aux dommages causés par un événement extraordinaire – Article 107, paragraphe 2, sous b, TFUE – Évaluation du dommage – Lien de...

CJUE | 09/06/2021 | Dixième chambre élargie
 
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