Recherche de formation:De et à luxembourg, première chambre dans la jurisprudence francophone
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10523C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10523C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … BONCHER contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10524C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10524C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par … KINSCH contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10526C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10526C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par WATGEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur … WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10527C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10527C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par FELTES …, … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre...
| Luxembourg, Tribunal administratif, 28 mai 1998, 10529C
...De et à luxembourg, première chambre...GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 10529C Inscrit le 26 janvier 1998 - - Audience publique du 28 mai 1998 Recours formé par VAN RIJSWIJCK-GILLEN … contre le Ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle en matière de: Employé de l’Etat - Appel - - - Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame … VAN RIJSWIJCK-GILLEN, contre un jugement rendu...
