La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0624
| France, Tribunal de grande instance de bobigny, Ct0624, 07 octobre 2008, 08/03380
...Ct0624...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 07 Octobre 2008 RG : 08 / 03380 Saisies Immobilières Rendu par Madame HUBERTY Madeleine, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique, assistée de Madame PAULET-PELTIER Anne, Greffier, DEMANDEURS-CREANCIERS : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE Créancier poursuivant 19 rue des Capucines 75001 PARIS représentée par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de BOBIGNY, vestiaire : BB 021, Me HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P87 LA COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER Créancier poursuivant 19 rue des...
| France, Tribunal de grande instance de bergerac, Ct0624, 30 juin 2008, 04/00148
...Ct0624...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC Numéro RG : 04 / 00148Jugement du : 30 Juin 2008Affaire : Huguette E... épouse Y..., MSA TUTELLES, tutrice de Mme Y... C / COFINOGA ref : 306005. 58576686503, Composition lors des débats et du délibéré : Président : LENOIR Marie-Claude agissant en qualité de Juge de l'Exécution, assistée de Madame LOUIS Auditrice de Justice Greffier : Madame DURAND, Débats : En audience publique le 19 Juin 2008 Délibéré au 30 Juin 2008 Jugement rendu en audience publique, réputé contradictoire en dernier ressort et par LENOIR Marie-Claude DEBITRICE Madame...
